Les designs que vous importez ne doivent pas enfreindre les lois ou les droits d'un tiers. Cela comprend non seulement les droits d'auteur, de la personne et de la marque, mais aussi les designs, les logos et les textes qui présentent des opinions radicales, diffamatoires ou illégales.
Si vous souhaitez utiliser un design (image, photo, logo, texte, etc.) que vous avez créé sur CrazyCat Transfer, vous devez bien sûr être propriétaire de tous les droits du design. Avant d'utiliser un design, vérifiez son statut juridique ou demandez à son propriétaire un droit d'utilisation limité.
Voici quelques exemples de motifs que nous ne pouvons reproduire pour vous:
Marques et parodies
De nombreux logos sont connus et protégés par Copyright. Sans l'autorisation des propriétaires de cette marque, vous n'êtes pas en droit de les faire imprimer.
Droit constitutionnel et symboles nationaux
Nous n’avons pas le droit et ne voulons pas imprimer les designs allant à l’encontre de la constitution et des droits fondamentaux.
Droit de la personnalité et diffamation
Les images de célébrités ne peuvent pas être utilisées dans un but commercial ou publicitaire, tout du moins pas sans leur permission. Afin d'éviter les problèmes inutiles, nous n'imprimons pas ce genre de motif.
Que se passe-t-il lorsqu'on transgresse le droit d'auteur ?
Transgresser le droit d'auteur ou le Copyright revient à encourir des risques d'une poursuite judiciaire par l'auteur de l'œuvre. Il est nécessaire de demander l'autorisation de l'auteur avant l'utilisation de son œuvre, tout en respectant les conditions d'exploitation.
Exception au droit d'auteur
Le droit de reproduire une oeuvre sans l’autorisation de son auteur ne peut s’exercer que pour l’usage strictement personnel du copiste. Aucune communication à un tiers n’est autorisée dans le cadre de cette copie privée.Le droit de reproduire une oeuvre sans l’autorisation de son auteur ne peut s’exercer que pour l’usage strictement personnel du copiste. Aucune communication à un tiers n’est autorisée dans le cadre de cette copie privée.